J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710107V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20071128P du 28 novembre 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 28 décembre 2007, des dix-neuf normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 2171. - Céréales, légumineuses et produits dérivés. - Dosage du taux de cendres par incinération (indice de classement : V03-720).

NF EN ISO 14501. - Lait et lait en poudre. - Détermination de la teneur en aflatoxine M1. - Purification par chromatographie d'immuno-affinité et détermination par chromatographie en phase liquide à haute performance (indice de classement : V04-175).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60034-12/A1. - Machines électriques tournantes. - Partie 12 : caractéristiques de démarrage des moteurs triphasés à induction à cage à une seule vitesse (indice de classement : C51-312/A1).


CONSTRUCTION


NF EN ISO 16484-3. - Systèmes de gestion techniques du bâtiment (SGTB). - Partie 3 : fonctions (indice de classement : P52-721-3).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 15085-1. - Applications ferroviaires. - Soudage des véhicules et des composants ferroviaires. - Partie 1 : généralités (indice de classement : F01-885-1).

NF EN 15085-2. - Applications ferroviaires. - Soudage des véhicules et des composants ferroviaires. - Partie 2 : exigences de qualité et certification du constructeur (indice de classement : F01-885-2).

NF EN 15085-3. - Applications ferroviaires. - Soudage des véhicules et des composants ferroviaires. - Partie 3 : exigences de conception (indice de classement : F01-885-3).

NF EN 15085-4. - Applications ferroviaires. - Soudage des véhicules et des composants ferroviaires. - Partie 4 : exigences de production (indice de classement : F01-885-4).

NF EN 15085-5. - Applications ferroviaires. - Soudage des véhicules et des composants ferroviaires. - Partie 5 : vérification, contrôles et documentations (indice de classement : F01-885-5).

NF EN 2624. - Série aérospatiale. - Essai d'impulsion de pression des composants de systèmes hydrauliques (indice de classement : L41-211).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 15061. - Sécurité des machines. - Prescriptions de sécurité pour machines et installations de traitement des bandes (indice de classement : E88-040).

NF EN 343+A1. - Vêtements de protection. - Protection contre la pluie (indice de classement : S74-502).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 15513. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau des piscines. - Dioxyde de carbone (indice de classement : T95-012).

NF EN 15514. - Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau des piscines. - Acide chlorhydrique (indice de classement : T95-013).


ENVIRONNEMENT


NF EN 15216. - Caractérisation des déchets. - Détermination de la concentration en matières solides dissoutes totales (TDS) de l'eau et des éluats (indice de classement : X30-480).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 10213. - Pièces moulées en acier pour service sous pression (indice de classement : A32-055).

NF EN 1071-6. - Céramiques techniques avancées. - Méthodes d'essai pour revêtements céramiques. - Partie 6 : détermination de la résistance à l'abrasion des revêtements par essai de micro-usure (indice de classement : A92-801-6).

NF EN ISO 307. - Plastiques. - Polyamides. - Détermination de l'indice de viscosité (indice de classement : T51-173).

NF EN ISO 5999. - Matériaux polymères alvéolaires souples. - Mousse de polyuréthanne pour utilisations soumises à des charges, à l'exclusion des revers de tapis. - Spécifications (indice de classement : T56-002).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 28 décembre 2007, des dix normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF V03-720 (décembre 1981). - Céréales et produits de mouture. - Détermination des cendres. - Méthode par incinération à 900 degrés Celsius (homologuée le 27 novembre 1981) (indice de classement : V03-720).

NF V03-760 (décembre 1981). - Céréales et légumineuses et produits dérivés. - Détermination des cendres. - Méthode par incinération à 550 degrés Celsius (homologuée le 27 novembre 1981) (indice de classement : V03-760).

NF EN ISO 14501 (février 1999). - Lait et lait en poudre. - Détermination de la teneur en aflatoxine M1. - Purification par chromatographie d'immuno-affinité et détermination par chromatographie en phase liquide à haute performance (homologuée le 5 janvier 1999) (indice de classement : V04-175).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 343 (avril 2004). - Vêtements de protection. - Protection contre la pluie (homologuée le 5 mars 2004) (indice de classement : S74-502).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 10213-1 (février 1996). - Conditions techniques de livraison des pièces moulées en acier pour service sous pression. - Partie 1 : généralités (homologuée le 20 janvier 1996) (indice de classement : A32-055-1).

NF EN 10213-2 (février 1996). - Conditions techniques de livraison des pièces moulées en acier pour service sous pression. - Partie 2 : nuances d'acier pour utilisation à température ambiante et à températures élevées (homologuée le 20 janvier 1996) (indice de classement : A32-055-2).

NF EN 10213-3 (février 1996). - Conditions techniques de livraison des pièces moulées en acier pour service sous pression. - Partie 3 : nuances d'acier pour utilisation à basses températures (homologuée le 20 janvier 1996) (indice de classement : A32-055-3).

NF EN 10213-4 (février 1996). - Conditions techniques de livraison des pièces moulées en acier pour service sous pression. - Partie 4 : nuances d'aciers austénitiques et austéno-ferritiques (homologuée le 20 janvier 1996) (indice de classement : A32-055-4).

NF EN ISO 307 (avril 2004). - Plastiques. - Polyamides. - Détermination de l'indice de viscosité (homologuée le 20 mars 2004) (indice de classement : T51-173).

NF EN ISO 5999 (décembre 2004). - Matériaux polymères alvéolaires souples. - Mousse de polyuréthanne pour utilisations soumises à des charges, à l'exclusion des revers de tapis. - Spécifications (homologuée le 15 décembre 2004) (indice de classement : T56-002).